Exonération des droits d’inscription : informations utiles pour l’année universitaire 2025-2026

Publié le 10 septembre 2025

La campagne d’exonération des droits d’inscription pour l’année universitaire 2025-2026 a ouvert le 7 juillet 2025. Les demandes pourront être déposées jusqu’au vendredi 7 novembre 2025 (date limite pour les doctorants).

L’exonération des droits d’inscription est une procédure qui permet à certains étudiants de ne pas payer tout ou partie de leurs frais d’inscription à l’université. Elle est attribuée après étude d’un dossier, selon des critères précis, et validée par des commissions. L’objectif est de prendre en compte certaines situations particulières (sociales, académiques, administratives) afin de faciliter l’accès aux études supérieures.

Dates des commissions d’exonération

Trois commissions examineront les dossiers cette année :

Licence et Master 1 : vendredi 12 septembre 2025
Master 2 : vendredi 10 octobre 2025
Doctorat et cas particuliers : vendredi 14 novembre 2025

⚠️ Attention : les demandes déposées hors délais ne seront pas étudiées.

Qui n’est pas éligible ?

Certaines situations excluent de la procédure :

Les étudiants extracommunautaires primo-entrants en Licence dans l’enseignement supérieur français.
Les étudiants qui ont déjà commencé à payer ou payé l’intégralité de leurs droits d’inscription.
Les étudiants bénéficiant déjà d’une exonération partielle, sauf pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire (sous réserve de justificatifs).

Rôle des composantes

Chaque demande d’exonération doit être accompagnée d’un avis pédagogique de la composante concernée :

Sans avis, le dossier est considéré comme incomplet et ne sera pas étudié en commission.
Les composantes devront justifier tout avis défavorable.
Les tableaux de suivi existants seront réutilisés et mis à jour au fur et à mesure des demandes.

À retenir :

Fin de la campagne : 7 novembre 2025 (dernier délai pour les doctorants)
Trois commissions : septembre, octobre, novembre

Liens utiles :

Pour toute question, vous pouvez contacter : exoneration@u-pec.fr